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Arrêté du 7 juin 2011

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 dans la Nièvre) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Nièvre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 juin 2011 · Abrogé le 4 avril 2022

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 dans la Nièvre) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Nièvre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juin 2011 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance