Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
Créé le 9 septembre 2010 · Abrogé le 4 avril 2022
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Désignation d'un site Natura 2000 en Bourgogne
La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.