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Arrêté du 23 août 2010

Article 3

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Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 9 septembre 2010 · Abrogé le 4 avril 2022

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Désignation d'un site Natura 2000 en Bourgogne

Résumé. Un arrêté désigne un site naturel protégé en Bourgogne pour préserver ses habitats et espèces rares.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 septembre 2010 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance