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ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 novembre 2014 · Abrogé le 4 avril 2022

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Désignation d'un site Natura 2000 en Bourgogne

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 pour protéger des ruisseaux et des zones humides dans la haute vallée du Cousin.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 novembre 2014 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance