Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
Créé le 15 novembre 2014 · Abrogé le 4 avril 2022
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Désignation d'un site Natura 2000 en Bourgogne
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.