Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
Créé le 15 novembre 2014 · Abrogé le 4 avril 2022
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Création d'une zone Natura 2000 en Bourgogne
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin » (zone spéciale de conservation FR 2600992) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant :
- dans le département de la Côte-d'Or, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champeau-en-Morvan, Saint-Andeux, Saint-Germain-de-Modéon ;
- dans le département de l'Yonne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Léger-Vauban ;
- dans le département de la Nièvre, sur une partie du territoire des communes suivantes : Alligny-en-Morvan, Dun-les-Places, Saint-Agnan, Saint-Brisson.