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ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin » (zone spéciale de conservation FR 2600992) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant :

  • dans le département de la Côte-d'Or, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champeau-en-Morvan, Saint-Andeux, Saint-Germain-de-Modéon ;
  • dans le département de l'Yonne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Léger-Vauban ;
  • dans le département de la Nièvre, sur une partie du territoire des communes suivantes : Alligny-en-Morvan, Dun-les-Places, Saint-Agnan, Saint-Brisson.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 novembre 2014 · Abrogé le 4 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone Natura 2000 en Bourgogne

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 est créé pour protéger les ruisseaux et les zones humides dans plusieurs communes de Bourgogne.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin » (zone spéciale de conservation FR 2600992) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant :

  • dans le département de la Côte-d'Or, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champeau-en-Morvan, Saint-Andeux, Saint-Germain-de-Modéon ;
  • dans le département de l'Yonne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Léger-Vauban ;
  • dans le département de la Nièvre, sur une partie du territoire des communes suivantes : Alligny-en-Morvan, Dun-les-Places, Saint-Agnan, Saint-Brisson.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 novembre 2014 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance