Créé le 22 juin 2011 · Abrogé le 4 avril 2022
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 hêtraie montagnarde et tourbières du haut Morvan" (zone spéciale de conservation FR 2600988) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements :
― de la Nièvre : Arleuf, Fachin, Glux-en-Glenne ;
― de Saône-et-Loire : Roussillon-en-Morvan, Saint-Prix.
Créé le 22 juin 2011 · Abrogé le 4 avril 2022
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 hêtraie montagnarde et tourbières du haut Morvan figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 dans le Morvan)Art. 1Protection d'un site Natura 2000 dans le MorvanUn espace naturel dans le Morvan est protégé pour préserver ses hêtraies et tourbières. ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Nièvre, la préfecture de la Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Créé le 22 juin 2011 · Abrogé le 4 avril 2022
La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.