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Arrêté du 7 juin 2011

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure" (zone spéciale de conservation FR 2600995) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Nièvre : Gien-sur-Cure, Montsauche-les-Settons, Moux-en-Morvan, Planchez.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 juin 2011 · Abrogé le 4 avril 2022

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure" (zone spéciale de conservation FR 2600995) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Nièvre : Gien-sur-Cure, Montsauche-les-Settons, Moux-en-Morvan, Planchez.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juin 2011 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance