Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière du Vernay et prairies de la vallée du Vignan » (zone spéciale de conservation FR 2600989) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Nièvre : Saint-Brisson.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 9 septembre 2010 · Abrogé le 4 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Nièvre

Résumé. Un espace naturel dans la Nièvre est protégé pour préserver ses tourbières et prairies.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière du Vernay et prairies de la vallée du Vignan » (zone spéciale de conservation FR 2600989) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Nièvre : Saint-Brisson.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 septembre 2010 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance