Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts de ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan » (zone spéciale de conservation FR 2600999) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Nièvre, sur une partie du territoire des communes suivantes : Corancy, Lavault-de-Frétoy, Planchez.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 9 novembre 2014 · Abrogé le 4 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site Natura 2000 dans le Morvan

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé dans le Morvan pour protéger les forêts de ravin de la vallée de l'Oussière.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts de ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan » (zone spéciale de conservation FR 2600999) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Nièvre, sur une partie du territoire des communes suivantes : Corancy, Lavault-de-Frétoy, Planchez.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 novembre 2014 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance