Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
Créé le 8 novembre 2014 · Abrogé le 4 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un site Natura 2000 dans la vallée de la Canche
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.