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ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts, landes, tourbières de la vallée de la Canche » (zone spéciale de conservation FR 2600982) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Saône-et-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : La Grande-Verrière, Roussillon-en-Morvan, Saint-Prix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 novembre 2014 · Abrogé le 4 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection d'un site naturel dans le Morvan

Résumé. Un espace naturel dans le Morvan est protégé pour préserver ses forêts, landes et tourbières.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts, landes, tourbières de la vallée de la Canche » (zone spéciale de conservation FR 2600982) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Saône-et-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : La Grande-Verrière, Roussillon-en-Morvan, Saint-Prix.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 novembre 2014 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance