Article 6
Abrogé depuis le 2019-02-01 par Arrêté du 23 avril 2018 - art. 9
La circulaire n° 20843 DNA/2/A du 18 août 1980 relative à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne est abrogée.
1 version
1 cité
JORF n°0286 du 10 décembre 2010
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2011
Abrogé le vendredi 1 février 2019
La circulaire n° 20843 DNA/2/A du 18 août 1980 relative à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne est abrogée.