Arrêté du 3 décembre 2010

relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

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Formation des professionnels en éducation à la vie et conseil conjugal

Résumé. Un arrêté de 2010 crée des formations pour aider les professionnels à discuter de relations, d'amour et de sexualité, ainsi que pour former des conseillers conjugaux et familiaux.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 2212-4 (Consultation obligatoire avant et après une IVG), R. 2212-1 (Consultation obligatoire avant une IVG) et R. 2311-9 (Conditions pour les centres de planification familiale),

Arrête :

Fait à Paris, le 3 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la cohésion sociale,

F. Heyriès

En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2010

Arrêté du 3 décembre 2010
TITRE IER : FORMATION « EDUCATION A LA VIE »
TITRE II : FORMATION AU CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL
TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES
Annexes