Arrêté du 3 décembre 2010
relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
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Formation des professionnels en éducation à la vie et conseil conjugal
Résumé. Un arrêté de 2010 crée des formations pour aider les professionnels à discuter de relations, d'amour et de sexualité, ainsi que pour former des conseillers conjugaux et familiaux.
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 2212-4 (Consultation obligatoire avant et après une IVG), R. 2212-1 (Consultation obligatoire avant une IVG) et R. 2311-9 (Conditions pour les centres de planification familiale),
Arrête :
Fait à Paris, le 3 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la cohésion sociale,
F. Heyriès
En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2010
Arrêté du 3 décembre 2010
TITRE IER : FORMATION « EDUCATION A LA VIE »
TITRE II : FORMATION AU CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL
TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES
Annexes