Arrêté du 3 décembre 2010
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 2212-4, R. 2212-1 et R. 2311-9,
Arrête :
Fait à Paris, le 3 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la cohésion sociale,
F. Heyriès
En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2010
Arrêté du 3 décembre 2010
TITRE IER : FORMATION « EDUCATION A LA VIE »
TITRE II : FORMATION AU CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL
TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES
Annexes