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Arrêté du 3 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des emplois de conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2010 met à jour la liste des emplois de conseillers d'administration et confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 18 novembre 2010,

Arrête :

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Modification des emplois éligibles à l'échelon spécial

Résumé. La liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 11 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2010 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Gonzalez

En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2010

Arrêté du 3 décembre 2010
Article 1
Article 2