Article 1
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JORF n°0286 du 10 décembre 2010
Décret n°2010-1516 du 8 décembre 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 30 juin 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 > > Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 > > Art. 8 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 > > Art. 9 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 > > Art. 10 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 > > Art. 10-1 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 > > Sct. Titre IV bis : Agences et services autonomes, Art. 10-3 > >
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2 créés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 > > Art. 13 > >
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1 modifié
Article 9
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 décembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra