Le présent décret a pour objet un virement de 5 000 000 € en autorisations d'engagement du programme 131 « Création » rattaché à la mission « Culture » vers le programme 175 « Patrimoines » rattaché à la mission « Culture ».
Ce mouvement est destiné au versement d'une subvention d'équilibre exceptionnelle à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).