JORF n°0286 du 10 décembre 2010

Décret du 8 décembre 2010

Par décret en date du 8 décembre 2010, est approuvé le plan annexé au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour du centre radioélectrique de Nançay (Cher) (n° ANFR 0180800001).
La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu. La zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.

(1) Ce plan peut être consulté à l'Observatoire de Paris - centre radioélectrique de Nançay (18330) et auprès des services du préfet du Cher (direction départementale de l'équipement).