Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 décembre 2010 :
La démission de Mme CONNES (Christine, Claudine), épouse PENOT, notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) dont était titulaire Mme CONNES (Christine, Claudine), épouse PENOT, est supprimé.
La démission de M. OZANNE (Grégoire, Yves, Marie), notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Grégoire OZANNE et Christine PENOT, notaires associés, est nommée notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. OZANNE (Grégoire, Yves, Marie).
M. OZANNE (Grégoire, Yves, Marie) et Mme CONNES (Christine, Claudine), épouse PENOT, sont nommés notaires associés.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Grégoire OZANNE et Christine PENOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.