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Arrêté du 2 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

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Modification des conditions pour devenir professeur des universités

Résumé. Un arrêté modifie les conditions pour devenir professeur des universités en supprimant l'obligation d'appartenir à un corps de directeurs de recherche.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs) ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43 (Conditions pour se présenter aux concours de professeur des universités), 44 (Conditions pour devenir professeur des universités) et 45 (Procédure de qualification pour les professeurs des universités) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités ;

Arrête :

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Modification des conditions d'accès au poste de professeur des universités

Résumé. Les conditions pour devenir professeur des universités sont modifiées, notamment en supprimant la condition d'appartenir à un corps de directeurs de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2009
Art. 2

En vigueur depuis le 11 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2010

Arrêté du 2 novembre 2010
Article 1
Article 2