Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2009 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0286 du 10 décembre 2010
Arrêté du 2 novembre 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités ;
Arrête :
Article 2
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 novembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile