JORF n°0286 du 10 décembre 2010

Arrêté du 2 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 décembre 2010 :
Mlle ROCQUES DESVALLÉES (Laetitia) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Francis LIMON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Truchtersheim, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Truchtersheim (Bas-Rhin).
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis LIMON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Truchtersheim, est ainsi modifiée : « Francis LIMON, Laetitia ROCQUES DESVALLÉES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».