Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 décembre 2010

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 18 novembre 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 23 novembre 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 25 novembre 2010,

Arrête :

Créé le 11 décembre 2010

Les dispositions du 5° de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Les dispositions du 6° de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le 1er février 2011.

Créé le 11 décembre 2010

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Gonzalez

En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2010

Arrêté du 3 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5