JORF n°0286 du 10 décembre 2010

Arrêté du 3 décembre 2010

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 18 novembre 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 23 novembre 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 25 novembre 2010,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe I > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe II > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe V > >

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Article 4

Les dispositions du 5° de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Les dispositions du 6° de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le 1er février 2011.

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Article 5

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Gonzalez