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Arrêté du 3 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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Modification des règles pour les conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certains emplois de conseillers d'administration dans les préfectures et ajoute des avantages financiers.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 18 novembre 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 23 novembre 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 25 novembre 2010,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2010 modifie l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 10
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
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Modification des emplois et taux de NBI pour les conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer dans les préfectures, sous-préfectures et hauts commissariats, ainsi que le taux de la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe II
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Création d'une nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté crée une nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de conseillers d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe V
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 11 décembre 2010

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Dates d'entrée en vigueur des modifications

Résumé. Certaines règles pour la police nationale changeront le 1er janvier et le 1er février 2011.

Les dispositions du 5° de l'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre) du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Les dispositions du 6° de l'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre) du présent arrêté entreront en vigueur le 1er février 2011.

En vigueur depuis le 11 décembre 2010

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Rôle du DRH dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Gonzalez

En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2010

Arrêté du 3 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5