Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-44 du 9 février 1999 et n° 99-376 du 28 septembre 1999, reconduites par les décisions n° 2001-712 du 4 septembre 2001 et n° 2006-643 du 5 septembre 2006, autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-255 du 27 mai 2003, reconduite par la décision n° 2007-1190 du 18 décembre 2007, autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord ;

Vu le courrier adressé le 8 septembre 2010 au comité technique radiophonique de Toulouse par lequel la SARL Catalogne Information a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de nom de service ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 4 novembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon