JORF n°0286 du 10 décembre 2010

Arrêté du 2 décembre 2010

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 décembre 2010, sont nommés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile : M. Rudolph d'Haëm, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, Mme Jeanine Evgénas, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, Mme Marie Merlin-Desmartis, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.