JORF n°0286 du 10 décembre 2010

Arrêté du 3 décembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 3 décembre 2010, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre permanent

M. Marc LEGRIGEOIS, attaché d'administration de l'équipement.
M. Samuel VERHAEGHE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Mme Annie GENET, inspectrice du Trésor.
Mme Frédérique CHABIRON, attachée principale d'administration de l'équipement.