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Arrêté du 29 novembre 2010

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du sport concernant la gymnastique

Résumé. Un arrêté modifie le Code du sport en supprimant une mention sur la gymnastique.

La ministre des sports,

Vu le code du sport,

Arrête :

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Suppression d'une mention dans le Code du sport

Résumé. L'article A131-1 du Code du sport supprime la mention de la fédération française de gymnastique et son bulletin 'l'Officiel du gymnaste'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2010

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Rôle du directeur des sports dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2010

Arrêté du 29 novembre 2010
Article 1
Article 2