Par décret en date du 8 décembre 2010 :
Sont approuvées la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Grands Mutilés (Fédération nationale des plus grands invalides de guerre) » et la dévolution de ses biens à la fondation dite « Fondation des mutilés et invalides de guerre.
Est abrogé le décret du 23 juillet 1927 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Les Grands Mutilés (Fédération nationale des plus grands invalides de guerre) ».
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des mutilés et invalides de guerre », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.