Article 6
Abrogé depuis le 2019-12-31 par Décret n°2019-138 du 26 février 2019 - art. 14 (V)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
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JORF n°0005 du 7 janvier 2009
Article 6
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Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009
Abrogé le mardi 31 décembre 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.