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A. ― Emplois en administration centrale

Les rubriques numérotées 3° et 4° sont modifiées comme suit :

3° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général
et délégué général adjoint, délégué

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------| | A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention :
Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle | 1 | 180 | |A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention :
Délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle| 1 | 150 | | Directeur d'administration centrale | | | | Après la mention :
Directeur de l'administration générale et de la modernisation des services | 1 | 150 | | Ajouter la mention :
A compter du 5 juillet 2007 :
Directeur, adjoint au directeur général de la santé | 1 | 150 | | A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention :
Directeur de la population et des migrations | 1 | 150 |

4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------| | Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions
de directeur général adjoint ou de directeur adjoint | | | | Remplacer la mention :
Chef de service, direction générale de la santé | 2 | 120 | | Par la mention :
A compter du 11 mai 2007 :
Chef de service, secrétaire général, direction générale de la santé | 1 | 120 | | A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention :
Chef de service, direction de la population et des migrations | 1 | 120 | | Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction
d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale | | | | A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention :
Chef de service, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | 2 | 120 | | Après la mention :
Chef du service des ressources humaines, direction de l'administration générale, du personnel et du budget | 1 | 120 | |Ajouter la mention :
A compter du 20 novembre 2006 :
Chef de service chargé de la coordination des fonctions de soutien et de la gestion interne de la direction, direction de l'administration générale, du personnel et du budget| 1 | 120 | | Remplacer la mention :
Chef de service de l'information et de la communication | 1 | 120 | | Par la mention :
A compter du 15 janvier 2007 :
Chef de service, délégué à l'information et à la communication | 1 | 120 | | A compter du 1er janvier 2008, supprimer les mentions :
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale | 1 | 110 | | Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur des politiques de formation et du contrôle | 1 | 110 | | Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur des mutations économiques | 1 | 110 | | Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur du service public de l'emploi | 1 | 110 | | Remplacer les mentions :
Direction générale de la santé : sous-directeur pathologie et santé | 1 | 110 | | Direction générale de la santé : sous-directeur gestion des risques des milieux | 1 | 110 | | Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des produits de santé | 1 | 110 | | Par les mentions :
A compter du 11 mai 2007 :
Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des pratiques et des produits de santé | 1 | 110 | | Direction générale de la santé : sous-directeur de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques | 1 | 110 | | Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation | 1 | 110 | | Direction générale de la santé : sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires | 1 | 110 | | Supprimer la mention :
A compter du 1er janvier 2008 :
Direction de la population et des migrations : sous-directeur des naturalisations | 1 | 110 | | Remplacer la mention :
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget, sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion | 1 | 110 | | Par la mention :
A compter du 20 novembre 2006 :
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget, sous-directeur des affaires financières | 1 | 110 | | A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention :
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur du Fonds social européen | 1 | 80 | | Supprimer la mention :
A compter du 15 janvier 2007 :
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur de la communication et de l'animation | 1 | 80 | | Remplacer les mentions :
Direction générale de la santé : sous-directeur de la qualité du système de santé | 1 | 80 | | Direction générale de la santé : sous-directeur santé et société | 1 | 80 | | Direction générale de la santé : sous-directeur politiques de santé et stratégies | 1 | 80 | | Direction générale de la santé : sous-directeur coordination des services et affaires juridiques | 1 | 80 | | Par les mentions :
A compter du 11 mai 2007 :
Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques infectieux | 1 | 80 | | Direction générale de la santé : sous-directeur, secrétaire général adjoint | 1 | 80 | | Remplacer la mention :
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers | 1 | 80 | | Par la mention :
A compter du 11 mai 2007 :
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux | 1 | 80 | | A compter du 1er janvier 2008, supprimer les mentions :
Direction de la population et des migrations : sous-directeur de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales | 1 | 80 | | Direction de la population et des migrations : sous-directeur de l'accueil et de l'intégration | 1 | 80 | | Remplacer la mention :
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de l'administration des services centraux | 1 | 80 | | Par la mention :
A compter du 10 avril 2008 :
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des services généraux et de l'immobilier | 1 | 80 | | A compter du 10 avril 2008, supprimer la mention :
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de la modernisation des services | 1 | 80 | | A compter du 19 septembre 2006, supprimer les mentions :
Délégation aux affaires européennes et internationales : sous-directeur des affaires européennes | 1 | 80 | | Délégation aux affaires européennes et internationales : sous-directeur des affaires internationales | 1 | 80 | | Directeur de projet | | | | Remplacer la mention :
Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales | 2 | 80 | | Par la mention :
A compter du 21 février 2008 :
Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales | 3 | 80 | | A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention :
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | 2 | 80 | | Remplacer la mention :
Direction des relations du travail | 1 | 80 | | Par la mention :
A compter du 22 août 2006 :
Direction générale du travail | 1 | 80 | | Remplacer la mention :
Direction générale de la santé | 2 | 80 | | Par la mention :
A compter du 1er décembre 2006 :
Direction générale de la santé | 3 | 80 | | Remplacer la mention :
Direction générale de la santé | 3 | 80 | | Par la mention :
A compter du 28 juin 2007 :
Direction générale de la santé | 4 | 80 | | Remplacer la mention :
Direction générale de l'action sociale | 2 | 80 | | Par la mention :
A compter du 9 février 2008 :
Direction générale de l'action sociale | 3 | 80 | | Remplacer la mention :
Direction de la sécurité sociale | 2 | 80 | | Par la mention :
A compter du 5 mars 2008 :
Direction de la sécurité sociale | 3 | 80 | | Après la mention :
A compter du 5 mars 2008 :
Direction de la sécurité sociale | 3 | 80 | | Ajouter la mention :
A compter du 23 août 2007 :
Délégation aux affaires européennes et internationales | 1 | 80 |