En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081217 du 17 décembre 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 17 janvier 2009, des vingt-quatre normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN ISO 3960. ― Corps gras d'origines animale et végétale. ― Détermination de l'indice de peroxyde. ― Détermination avec point d'arrêt iodométrique (indice de classement : T60-220).
NF EN ISO 14183. ― Aliments des animaux. ― Détermination des teneurs en monensine, narasine et salinomycine. ― Méthode par chromatographie liquide utilisant la dérivatisation post-colonne (indice de classement : V18-051).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50490. ― Installations électriques pour l'éclairage et le balisage des aérodromes. ― Exigences techniques pour les systèmes de contrôle et de commande du balisage aéronautique au sol. ― Unités pour la commutation sélective et le contrôle de lampes individuelles (indice de classement : C11-405).
NF EN 61857-22. ― Systèmes d'isolation électriques. ― Procédures d'évaluation thermique. ― Partie 22 : exigences particulières pour modèle de bobine encapsulée. ― Système d'isolation électrique (SIE) à enroulements à fil (indice de classement : C26-310-22).
NF EN 61858. ― Systèmes d'isolation électriques. ― Evaluation thermique des modifications apportées à un système d'isolation électrique éprouvé à enroulements à fil (indice de classement : C26-315).
NF EN 60730-2-14/A2. ― Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. ― Partie 2-14 : règles particulières pour les actionneurs électriques (indice de classement : C47-744/A2).
NF EN 61109. ― Isolateurs pour lignes aériennes. ― Isolateurs composites de suspension et d'ancrage destinés aux systèmes à courant alternatif de tension nominale supérieure à 1 000 V. ― Définitions, méthodes d'essai et critères d'acceptation (indice de classement : C66-309).
NF EN 55014-2/A2. ― Compatibilité électromagnétique. ― Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues. ― Partie 2 : immunité. ― Norme de famille de produits (indice de classement : C91-014-2/A2).
NF EN 50492. ― Norme de base pour la mesure du champ électromagnétique sur site, en relation avec l'exposition du corps humain à proximité des stations de base (indice de classement : C99-124).

CONSTRUCTION

NF EN 1279-5+A1. ― Verre dans la construction. ― Vitrage isolant préfabriqué scellé. ― Partie 5 : évaluation de la conformité (indice de classement : P78-475).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3916. ― Série aérospatiale. ― Douilles filetées, à paroi mince. ― Procédure pour récupération (indice de classement : L24-968).
NF EN 13083. ― Citernes de transport de matières dangereuses. ― Equipement de service pour citernes. ― Adaptateur pour le chargement et le déchargement par le bas (indice de classement : M88-126).
NF EN 14116+A1. ― Citernes destinées au transport de matières dangereuses. ― Interface numérique du dispositif de reconnaissance de produits (indice de classement : M88-142).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13889+A1. ― Manilles forgées en acier pour applications générales de levage. ― Manilles droites et manilles lyres. ― Classe 6. ― Sécurité (indice de classement : E52-141).
NF EN 13102+A1. ― Machines de la céramique. ― Sécurité. ― Chargement et déchargement de carreaux céramiques (indice de classement : E58-825).
NF EN 1492-2+A1. ― Elingues textiles. ― Sécurité. ― Partie 2 : élingues rondes en textiles chimiques d'usage courant (indice de classement : G36-030-2).
NF EN 1492-4+A1. ― Elingues textiles. ― Sécurité. ― Partie 4 : élingues de levage en cordage en fibres naturelles et chimiques pour service général (indice de classement : G36-030-4).
NF ISO 3767-2. ― Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses. ― Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications. ― Partie 2 : symboles pour tracteurs et machines agricoles (indice de classement : U02-105-2).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 1736. ― Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. ― Eléments flexibles de tuyauterie, isolateurs de vibration, joints de dilatation et tubes non métalliques. ― Exigences, conception et installation (indice de classement : E35-405).
NF EN ISO 13349. ― Ventilateurs industriels. ― Vocabulaire et définitions des catégories (indice de classement : E51-001).
NF EN ISO 13351. ― Ventilateurs industriels. ― Dimensions (indice de classement : E51-012).
NF ISO 26622-1. ― Interfaces à cône modulaire avec système de serrage à billes. ― Partie 1 : dimensions et désignation des queues (indice de classement : E62-510-1).
NF ISO 26622-2. ― Interfaces à cône modulaire avec système de serrage à billes. ― Partie 2 : dimensions et désignation des nez de broche (indice de classement : E62-510-2).
NF ISO 7323. ― Caoutchouc brut et mélanges non vulcanisés. ― Détermination de l'indice de plasticité et de l'indice de recouvrance. ― Méthode des plateaux parallèles (indice de classement : T43-019).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 17 janvier 2009, des quatorze normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN ISO 3960 (juin 2005). ― Corps gras d'origines animale et végétale. ― Détermination de l'indice de peroxyde (homologuée le 5 mai 2005) (indice de classement : T60-220).

CONSTRUCTION

NF B12-300 (décembre 1987). ― Gypse et plâtre. ― Plâtres. ― Généralités. Clauses et conditions générales (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : B12-300).
NF B12-301 (décembre 1987). ― Gypse et plâtre. ― Plâtres pour enduits intérieurs à application manuelle ou mécanique de dureté normale ou de très haute dureté. ― Classification, désignation, spécifications (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : B12-301).
NF B12-302 (juin 1982). ― Plâtres à mouler pour staff (homologuée le 17 mai 1982) (indice de classement : B12-302).
NF EN 1279-5 (novembre 2005). ― Verre dans la construction. ― Vitrage isolant préfabriqué scellé. ― Partie 5 : évaluation de la conformité (homologuée le 5 octobre 2005) (indice de classement : P78-475).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF ISO 7689 (novembre 1989). ― Aéronautique et espace. ― Vis en acier allié, de classe de résistance 1 100 MPa et à filetage MJ. ― Spécification d'approvisionnement (homologuée le 20 octobre 1989) (indice de classement : L24-020).
NF EN 13083 (juin 2001). ― Citernes de transport de matières dangereuses. ― Equipement de service pour citernes. ― Adaptateur pour le chargement et le déchargement par le bas (homologuée le 5 mai 2001) (indice de classement : M88-126).
NF EN 14116 (août 2007). ― Citernes destinées au transport de matières dangereuses. ― Interface numérique du dispositif de reconnaissance de produits (homologuée le 5 juillet 2007) (indice de classement : M88-142).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 3767-2 (novembre 2003). ― Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses. ― Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications. ― Partie 2 : symboles pour tracteurs et machines agricoles (homologuée le 5 octobre 2003) (indice de classement : U02-105-2).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 13785 (novembre 2005). ― Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges (homologuée le 20 octobre 2005) (indice de classement : D36-308).
NF EN 13786 (octobre 2004). ― Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges (homologuée le 20 septembre 2004) (indice de classement : D36-310).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 1736 (mars 2000). ― Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. ― Eléments flexibles de tuyauterie, isolateurs de vibration et joints de dilatation. ― Exigences, conception et installation (homologuée le 20 février 2000) (indice de classement : E35-405).
NF ISO 13349 (décembre 1999). ― Ventilateurs industriels. ― Vocabulaire et définitions des catégories (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : E51-001).
NF T43-019 (décembre 1979). ― Caoutchouc brut. ― Mesure de la plasticité et de la reprise élastique avec le plastomètre à plateaux parallèles (homologuée le 1er novembre 1979) (indice de classement : T43-019).