JORF n°0213 du 13 septembre 2012

Article 9

Article 9

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
―le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « haut-commissaire de la République » ;
― les mots : « associations ou délégations départementales » sont remplacés par les mots : « associations ou délégations locales » ;
― les mots : « recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département » sont remplacés, selon le cas, par les mots : « Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie » ou « Journal officiel de la Polynésie française ».


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2013

Abrogé le lundi 8 juillet 2024

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :

―le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « haut-commissaire de la République » ;

― les mots : « associations ou délégations départementales » sont remplacés par les mots : « associations ou délégations locales » ;

― les mots : « recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département » sont remplacés, selon le cas, par les mots : « Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie » ou « Journal officiel de la Polynésie française ».