Article Annexe V
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
1 version
JORF n°0081 du 7 avril 2018
Article Annexe V
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 8 avril 2018
Abrogé le mercredi 1 septembre 2027
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.