Article Annexe VI
Les annexes du présent arrêté sont accessibles au lien suivant : https://www.sports.gouv.fr/media/1927/download.
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JORF n°0081 du 7 avril 2018
Article Annexe VI
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Version 1
En vigueur à partir du dimanche 8 avril 2018
Abrogé le mardi 1 décembre 2026
Les annexes du présent arrêté sont accessibles au lien suivant : https://www.sports.gouv.fr/media/1927/download.