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Arrêté du 31 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 mai 2022
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Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures pour éradiquer la rhinotrachéite infectieuse bovine

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2016 vise à éliminer une maladie des bovins en surveillant les troupeaux, en collectant des données et en limitant les déplacements des animaux malades.

Le présent arrêté a pour objet l'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) en mettant en œuvre les activités suivantes :
1° L'acquisition et le maintien de l'appellation indemne vis-à-vis de l'IBR des troupeaux de bovinés tels que définis à l'article 2 (Définitions pour la lutte contre l'IBR chez les bovins) ;
2° La collecte de données épidémiologiques visant notamment à surveiller les troupeaux de bovinés vis-à-vis de l'IBR ;
3° L'assainissement des troupeaux de bovinés infectés d'IBR ;
4° L'application de mesures restrictives à la circulation des animaux appartenant à des troupeaux de bovinés non indemnes d'IBR.

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définitions pour la lutte contre l'IBR chez les bovins

Résumé. Un arrêté définit les termes pour lutter contre une maladie des bovins, l'IBR, en organisant la surveillance et le traitement des troupeaux.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

  • bovin : tout animal de l'espèce Bos taurus ;
  • boviné : tout animal des espèces Bos taurus, Bos indicus, Bison bison, Bison bonasus et Bubalus bubalus ;
  • Boviné reconnu infecté d'IBR : tout boviné ayant été confirmé positif à une des épreuves reconnues de diagnostic et de dépistage sérologique de l'IBR ou non infirmé ;
  • exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'une exploitation à ciel ouvert, tout lieu situé sur le territoire national, dans lequel des animaux visés au présent arrêté sont détenus, élevés ou entretenus ;
  • bâtiment dédié : bâtiment sans accès aux pâtures et sans détention d'autres animaux ;
  • troupeau : chaque unité de production d'animaux de la même espèce, élevés aux mêmes fins zootechniques dans une même exploitation ;
  • troupeau d'engraissement : troupeau dont les animaux sont destinés uniquement à la boucherie ;
  • troupeau d'engraissement dérogataire : troupeau d'engraissement bénéficiant des dérogations prévues par la réglementation en vigueur vis-à-vis des mesures de prophylaxie et de police sanitaire telles que définies vis-à-vis de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose ;
  • détenteur : toute personne physique ou morale responsable des animaux à titre permanent ou temporaire ;
  • Cahier des charges technique IBR : cahier des charges fixé par instruction du ministre en charge de l'agriculture et définissant les conditions sanitaires de fonctionnement et les modalités de surveillance conditionnant l'octroi et le maintien des appellations en matière d'IBR.

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Statuts des troupeaux de bovins face à l'IBR

Résumé. Un arrêté définit les statuts des troupeaux de bovins selon leur situation face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), avec des règles pour les contrôles et les vaccinations.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

1° Troupeau indemne d'IBR : un troupeau qui respecte, dans les conditions fixées par le cahier des charges technique IBR, les contrôles prévus aux articles 6 (Dépistage annuel obligatoire de l'IBR pour les troupeaux de bovinés) et 7 (Contrôles sanitaires obligatoires pour les troupeaux de bovins) ainsi que les conditions d'introduction prévues aux articles 9 (Dépistage obligatoire de l'IBR pour les bovins) et 10 (Dérogations aux contrôles sérologiques pour les bovins) du présent arrêté, ne détenant aucun boviné infecté ou vacciné et répondant à une des conditions suivantes pour l'obtention de ce statut :

- être un troupeau qui a été soumis avec des résultats favorables consécutifs à deux épreuves ELISA pratiquées sur tous les bovinés âgés de vingt-quatre mois et plus, épreuves espacées à intervalle de trois mois au moins et quinze mois au plus ;

- être un troupeau qui a été soumis avec des résultats favorables consécutifs à quatre épreuves ELISA sur le lait de mélange produit par le troupeau, épreuves espacées à intervalle de quatre mois au moins et huit mois au plus ;

2° Troupeau en cours de qualification d'IBR : un troupeau qui respecte, dans les conditions fixées par le cahier des charges technique IBR, les contrôles prévus aux articles 6 (Dépistage annuel obligatoire de l'IBR pour les troupeaux de bovinés) et 7 (Contrôles sanitaires obligatoires pour les troupeaux de bovins) ainsi que les conditions d'introduction prévues aux articles 9 (Dépistage obligatoire de l'IBR pour les bovins) et 10 (Dérogations aux contrôles sérologiques pour les bovins) du présent arrêté, ne détenant aucun boviné infecté ou vacciné et ayant subi avec résultat favorable une des épreuves prévues au 1° du présent article après avoir éliminé, le cas échéant, le ou les animaux reconnus infectés ;

3° Troupeau en cours d'assainissement : un troupeau ne répondant pas aux conditions prévues au 1° ou au 2° du présent article dans lequel le risque en matière d'IBR a été maîtrisé en application des mesures prévues aux articles 8 (Mesures sanitaires en cas de détection d'IBR dans un troupeau) et 12 (Obligation de vaccination des bovins infectés par l'IBR) ;

4° Troupeau non conforme : un troupeau ne répondant pas aux conditions prévues au 1° ou au 2° du présent article dans lequel le risque en matière d'IBR n'est pas maîtrisé ;

5° Troupeau indemne d'IBR vacciné : un troupeau qui respecte les conditions prévues aux 1° du présent article et détenant au moins un animal vacciné à l'aide d'un vaccin permettant de distinguer une souche sauvage de la souche vaccinale et non reconnu infecté ;
6° Troupeau en cours de qualification indemne d'IBR vacciné : un troupeau qui respecte les conditions prévues au 2° du présent article et détenant au moins un animal vacciné à l'aide d'un vaccin permettant de distinguer une souche sauvage de la souche vaccinale et non reconnu infecté ;
Le statut d'un troupeau peut être suspendu ou retiré pour raison sanitaire ou administrative, conformément au cahier des charges technique IBR.

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mai 2022

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Organisation de la lutte contre l'IBR

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2016 organise la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) en confiant des missions de prévention et de surveillance à des organismes compétents, tout en imposant aux détenteurs d'animaux de coopérer pour assurer leur contention et identification.

I. - Le préfet, dans chaque département, confie la maîtrise d'œuvre des mesures de prévention, de surveillance et certaines mesures de lutte contre l'IBR à l'organisme reconnu compétent sur son territoire en application de l'article L. 201-9 du code rural et de la pêche maritime (Délégation de missions sanitaires à des organismes spécialisés), désigné ci-après comme le maître d'œuvre et qui a la responsabilité de la délivrance des appellations en matière d'IBR en application de l'arrêté du 25 avril 2000 susvisé.

II. - Il incombe aux détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention des animaux et, conformément à la réglementation en vigueur, leur recensement et leur identification.

Les opérations définies au présent arrêté sont effectuées par le vétérinaire sanitaire habilité désigné par le détenteur conformément aux dispositions de l'article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime (I.-).

Le cas échéant, en particulier lors de la défaillance d'un détenteur, et à la demande du préfet, le maître d'œuvre est susceptible d'apporter son concours à la réalisation desdites mesures.

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tests de dépistage de l'IBR chez les bovins

Résumé. Les tests pour détecter la maladie IBR chez les bovins doivent être faits par des laboratoires agréés et les résultats doivent être transmis rapidement aux autorités compétentes.

Les épreuves de diagnostic et de dépistage sérologique de l'IBR visées à cet arrêté ne peuvent être effectuées que par les seuls laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture et conformément aux méthodes officielles :

- sérologie ELISA ;

- toute autre méthode approuvée par instruction du ministre chargé de l'agriculture après avis du laboratoire national de référence.

La liste des laboratoires agréés pour la réalisation d'épreuves de diagnostic et de dépistage est établie et régulièrement mise à jour par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Les laboratoires sont tenus de mettre à disposition tout résultat d'analyse d'IBR au préfet et au maître d'œuvre. Tout résultat non négatif doit être notifié sans délai, conformément à l'article D. 201-7 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des personnes autres que l'État dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires), et fera l'objet d'une transmission sans délai au maître d'œuvre désigné et au vétérinaire sanitaire de l'exploitation.

Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2022

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au samedi 30 avril 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5