Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 23
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mai 2022
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Statuts des troupeaux de bovins face à l'IBR
Au sens du présent arrêté, on entend par :
1° Troupeau indemne d'IBR : un troupeau qui respecte, dans les conditions fixées par le cahier des charges technique IBR, les contrôles prévus aux articles 6 (Dépistage annuel obligatoire de l'IBR pour les troupeaux de bovinés) et 7 (Contrôles sanitaires obligatoires pour les troupeaux de bovins) ainsi que les conditions d'introduction prévues aux articles 9 (Dépistage obligatoire de l'IBR pour les bovins) et 10 (Dérogations aux contrôles sérologiques pour les bovins) du présent arrêté, ne détenant aucun boviné infecté ou vacciné et répondant à une des conditions suivantes pour l'obtention de ce statut :
- être un troupeau qui a été soumis avec des résultats favorables consécutifs à deux épreuves ELISA pratiquées sur tous les bovinés âgés de vingt-quatre mois et plus, épreuves espacées à intervalle de trois mois au moins et quinze mois au plus ;
- être un troupeau qui a été soumis avec des résultats favorables consécutifs à quatre épreuves ELISA sur le lait de mélange produit par le troupeau, épreuves espacées à intervalle de quatre mois au moins et huit mois au plus ;
2° Troupeau en cours de qualification d'IBR : un troupeau qui respecte, dans les conditions fixées par le cahier des charges technique IBR, les contrôles prévus aux articles 6 (Dépistage annuel obligatoire de l'IBR pour les troupeaux de bovinés) et 7 (Contrôles sanitaires obligatoires pour les troupeaux de bovins) ainsi que les conditions d'introduction prévues aux articles 9 (Dépistage obligatoire de l'IBR pour les bovins) et 10 (Dérogations aux contrôles sérologiques pour les bovins) du présent arrêté, ne détenant aucun boviné infecté ou vacciné et ayant subi avec résultat favorable une des épreuves prévues au 1° du présent article après avoir éliminé, le cas échéant, le ou les animaux reconnus infectés ;
3° Troupeau en cours d'assainissement : un troupeau ne répondant pas aux conditions prévues au 1° ou au 2° du présent article dans lequel le risque en matière d'IBR a été maîtrisé en application des mesures prévues aux articles 8 (Mesures sanitaires en cas de détection d'IBR dans un troupeau) et 12 (Obligation de vaccination des bovins infectés par l'IBR) ;
4° Troupeau non conforme : un troupeau ne répondant pas aux conditions prévues au 1° ou au 2° du présent article dans lequel le risque en matière d'IBR n'est pas maîtrisé ;
5° Troupeau indemne d'IBR vacciné : un troupeau qui respecte les conditions prévues aux 1° du présent article et détenant au moins un animal vacciné à l'aide d'un vaccin permettant de distinguer une souche sauvage de la souche vaccinale et non reconnu infecté ;
6° Troupeau en cours de qualification indemne d'IBR vacciné : un troupeau qui respecte les conditions prévues au 2° du présent article et détenant au moins un animal vacciné à l'aide d'un vaccin permettant de distinguer une souche sauvage de la souche vaccinale et non reconnu infecté ;
Le statut d'un troupeau peut être suspendu ou retiré pour raison sanitaire ou administrative, conformément au cahier des charges technique IBR.