Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1996, modifié par l'arrêté du 28 janvier 2002, relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispostions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST),
Arrête :
L'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST) est abrogé.
La régie d'avances placée auprès de la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest et celle placée auprès de la direction de contrôle fiscal Est sont supprimées.
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Le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des finances publiques :
Le chef de bureau,
C. Simonnet