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Arrêté du 30 mai 2016

modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant création d'un traitement d'« Analyse et de statistique de trafic réalisé sur les informations douanières » (ASTRINET)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'accès à ASTRINET et modification du traitement des données

Résumé. Un arrêté de 2016 étend l'accès à une application pour les secrétaires d'associations agricoles réunionnaises et modifie un arrêté de 2007 sur le traitement des données.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 632-7 (Nullité des contrats non conformes aux accords interprofessionnels) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 portant création d'un traitement d'« Analyse et de statistique de trafic réalisé sur les informations douanières » et notamment son article 5 ;

Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 1244075v1 en date du 25 mars 2016,

Arrête :

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Extension d'accès à l'application ASTRINET

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2016 étend l'accès à l'application ASTRINET aux secrétaires généraux et de direction des associations réunionnaises interprofessionnelles du bétail, de la viande, du lait et de la volaille.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 30 octobre 2007
Art. 5
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Suppression du droit d'opposition au traitement des données

Résumé. L'article modifie l'arrêté de 2007 pour supprimer le droit d'opposition au traitement des données par le département des statistiques et des études économiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 30 octobre 2007
Art. 6

En vigueur depuis le 9 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

H. Crocquevieile

En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2016

Arrêté du 30 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3