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Arrêté du 6 juin 2016

portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les contrats de la commande publique

Résumé. Un arrêté autorise une administratrice civile à signer des contrats pour l'État et à le représenter en justice.

Le directeur des achats de l'Etat,

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 2 (Rôle de la direction des achats de l'État) et 4 (Rôle du directeur des achats de l'État) ;

Vu le décret du 10 mars 2016 (Nomination d'un directeur et responsabilités ministérielles) portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. Michel Grévoul ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2016 portant organisation de la direction des achats de l'Etat,

Arrête :

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Une administratrice civile, Mme Frédérique COUSIN, est autorisée à signer des contrats de la commande publique pour l'État et à représenter la direction devant les tribunaux.

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle du directeur des achats de l'État), Mme Frédérique COUSIN, administratrice civile, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur des achats de l'Etat, tous marchés, accords-cadres et autres contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat au titre du 3° de l'article 2 du même décret (Rôle de la direction des achats de l'État).
Elle est habilitée à représenter la direction devant les tribunaux pour tout contentieux relatif à ces contrats.

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Publication d'une décision dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2016 prévoit la publication d'une décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2016.

M. Grévoul

Arrêté du 6 juin 2016
Article 1
Article 2