JORF n° 0132 du 8 juin 2016

Décret n° 2016-749 du 6 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe

Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

Arrêté du 26 mai 2016 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Limousin de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

Arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)

Arrêté du 31 mai 2016 relatif à la répartition du trafic aérien entre les aéroports de Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Décision du 4 juin 2016 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Décision du 26 mai 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 31 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant création d'un traitement d'« Analyse et de statistique de trafic réalisé sur les informations douanières » (ASTRINET)

Arrêté du 30 mai 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 31 mai 2016 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST)

Arrêté du 6 juin 2016 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)

Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration

Arrêté du 31 mai 2016 fixant la liste des informations à transmettre aux centres antipoison sur les substances contenues dans les produits de tatouage

Arrêté du 31 mai 2016 relatif à l'utilisation par le laboratoire d'épidémiologie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie pour l'étude « Coccinelle »

Arrêté du 31 mai 2016 relatif à l'utilisation par le laboratoire d'épidémiologie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie pour l'étude « Enfant scanner »

Arrêté du 1er juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres des affaires sociales

Arrêté du 31 mai 2016 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2017 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice

Arrêté du 1er juin 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 3 juin 2016 établissant un modèle de lettre et formulaires en matière de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Arrêté du 3 juin 2016 relatif à la mise en œuvre par voie électronique de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Arrêté du 3 juin 2016 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial par le centre de gestion de la Martinique (session 2016)

Décision du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)

Arrêté du 19 mai 2016 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole des Kiwiculteurs du Sud-Ouest - KSO en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 25 mai 2016 relatif à l'extension de reconnaissance de l'association Organisation des producteurs associés du Limousin, « OPALIM », en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 25 mai 2016 relatif à l'extension de reconnaissance de l'association Organisation des producteurs associés du Limousin, « OPALIM », en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 25 mai 2016 portant retrait de reconnaissance de l'association ELVEA des Charentes en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 26 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Décret n° 2016-751 du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux

Arrêté du 6 juin 2016 fixant le contenu du dossier de demande de l'agrément des sociétés d'économie mixte mentionné à l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2016-752 du 6 juin 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Décret n° 2016-752 du 6 juin 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Arrêté du 6 juin 2016 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 6 juin 2016 conférant la qualité d'auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

Arrêté du 6 juin 2016 conférant la qualité d'auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination de l'agent comptable principal de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination de l'agent comptable secondaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Région Sud-Est

Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er juin 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination (administration centrale)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 6 juin 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. DECRUYENAERE (Thibault)

Décret du 6 juin 2016 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Décret du 7 juin 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. DELAGE (Jean-François)

Décret du 6 juin 2016 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination (administration centrale)