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Arrêté du 31 mai 2016

relatif à la répartition du trafic aérien entre les aéroports de Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des services aériens entre les aéroports parisiens

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2016 organise la répartition des vols entre les aéroports parisiens.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 19 ;

Vu l'article R. 221-3 du code de l'aviation civile (Restrictions et réglementations des aérodromes) ;

Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 10 mai 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 juin 2016

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Répartition des services aériens entre les aéroports parisiens

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2016 répartit les services aériens entre les aéroports parisiens.

Le présent arrêté fixe la répartition des services aériens entre les aéroports de Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle.
Au sens du présent arrêté, les termes « service aérien », « transporteur aérien », « service aérien régulier » et « capacité » ont le sens défini à l'article 2 (Règles d'accueil des vols à Paris-Orly et Charles-de-Gaulle) du règlement (CE) n° 1008/2008 susvisé.
Le terme « service aérien non régulier » désigne un service aérien qui ne présente pas toutes les caractéristiques d'un service aérien régulier.

En vigueur depuis le 9 juin 2016

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Accueil des services aériens dans les aéroports parisiens

Résumé. Les aéroports de Paris-Orly et Charles-de-Gaulle accueillent des vols réguliers et certains vols non réguliers, avec des exceptions possibles pour les petits avions.

Les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle accueillent :

  • les services aériens réguliers ;
  • les services aériens non réguliers assurés au moyen d'aéronefs d'une capacité supérieure à 25 sièges ;
  • les services aériens non réguliers assurés au moyen d'aéronefs d'une capacité inférieure ou égale à 25 sièges dont les sièges sont commercialisés individuellement auprès du public, directement par le transporteur ou indirectement.

Des dérogations peuvent être accordées par le ministre chargé de l'aviation civile pour les services non réguliers réalisés au moyen d'aéronefs d'une capacité inférieure ou égale à 25 sièges assurant le transport de passagers en correspondance à l'aéroport de Paris-Orly ou l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle.

En vigueur depuis le 9 juin 2016

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Conditions d'accueil à l'aéroport de Paris-Le Bourget

Résumé. L'aéroport de Paris-Le Bourget accueille des vols privés avec moins de 25 sièges, sauf exceptions autorisées par le ministre.

L'aéroport de Paris-Le Bourget accueille les services aériens non réguliers assurés au moyen d'aéronefs d'une capacité inférieure ou égale à 25 sièges dont les sièges ne sont pas commercialisés individuellement auprès du public, directement par le transporteur ou indirectement.
Des dérogations à la limite de 25 sièges peuvent être accordées par le ministre chargé de l'aviation civile lorsque des circonstances particulières ou la nature des vols justifient leur exploitation sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.

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Suppression des règles de répartition des vols intracommunautaires

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2016 supprime les règles qui organisaient les vols entre Paris et d'autres villes européennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 1994Art. 1Arrêté du 15 novembre 1994Art. 2Arrêté du 15 novembre 1994Art. 3
- Arrêté du 15 novembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe

En vigueur depuis le 9 juin 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles aériennes

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les aéroports parisiens commenceront à s'appliquer un mois après leur publication.

Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication.

En vigueur depuis le 9 juin 2016

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Application et publication d'un arrêté sur les services aériens

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2016

Arrêté du 31 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6