Arrêté du 31 mai 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par :

  • bovin : tout animal de l'espèce Bos taurus ;
  • boviné : tout animal des espèces Bos taurus, Bos indicus, Bison bison, Bison bonasus et Bubalus bubalus ;
  • Boviné reconnu infecté d'IBR : tout boviné ayant été confirmé positif à une des épreuves reconnues de diagnostic et de dépistage sérologique de l'IBR ou non infirmé ;
  • exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'une exploitation à ciel ouvert, tout lieu situé sur le territoire national, dans lequel des animaux visés au présent arrêté sont détenus, élevés ou entretenus ;
  • bâtiment dédié : bâtiment sans accès aux pâtures et sans détention d'autres animaux ;
  • troupeau : chaque unité de production d'animaux de la même espèce, élevés aux mêmes fins zootechniques dans une même exploitation ;
  • troupeau d'engraissement : troupeau dont les animaux sont destinés uniquement à la boucherie ;
  • troupeau d'engraissement dérogataire : troupeau d'engraissement bénéficiant des dérogations prévues par la réglementation en vigueur vis-à-vis des mesures de prophylaxie et de police sanitaire telles que définies vis-à-vis de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose ;
  • détenteur : toute personne physique ou morale responsable des animaux à titre permanent ou temporaire ;
  • Cahier des charges technique IBR : cahier des charges fixé par instruction du ministre en charge de l'agriculture et définissant les conditions sanitaires de fonctionnement et les modalités de surveillance conditionnant l'octroi et le maintien des appellations en matière d'IBR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions pour la lutte contre l'IBR chez les bovins

Résumé. Un arrêté définit les termes pour lutter contre une maladie des bovins, l'IBR, en organisant la surveillance et le traitement des troupeaux.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

  • bovin : tout animal de l'espèce Bos taurus ;
  • boviné : tout animal des espèces Bos taurus, Bos indicus, Bison bison, Bison bonasus et Bubalus bubalus ;
  • Boviné reconnu infecté d'IBR : tout boviné ayant été confirmé positif à une des épreuves reconnues de diagnostic et de dépistage sérologique de l'IBR ou non infirmé ;
  • exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'une exploitation à ciel ouvert, tout lieu situé sur le territoire national, dans lequel des animaux visés au présent arrêté sont détenus, élevés ou entretenus ;
  • bâtiment dédié : bâtiment sans accès aux pâtures et sans détention d'autres animaux ;
  • troupeau : chaque unité de production d'animaux de la même espèce, élevés aux mêmes fins zootechniques dans une même exploitation ;
  • troupeau d'engraissement : troupeau dont les animaux sont destinés uniquement à la boucherie ;
  • troupeau d'engraissement dérogataire : troupeau d'engraissement bénéficiant des dérogations prévues par la réglementation en vigueur vis-à-vis des mesures de prophylaxie et de police sanitaire telles que définies vis-à-vis de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose ;
  • détenteur : toute personne physique ou morale responsable des animaux à titre permanent ou temporaire ;
  • Cahier des charges technique IBR : cahier des charges fixé par instruction du ministre en charge de l'agriculture et définissant les conditions sanitaires de fonctionnement et les modalités de surveillance conditionnant l'octroi et le maintien des appellations en matière d'IBR.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 octobre 2018 au samedi 30 avril 2022

Modifié parArrêté du 25 octobre 2018art. 1 : Modification de la définition des bovinés infectés d'IBR

En résumé. La définition des bovinés infectés d'IBR a été modifiée pour passer d'un statut 'suspect' basé sur des résultats sérologiques non négatifs à un statut 'reconnu' positif ou non infirmé, clarifiant ainsi les critères de diagnostic.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au mardi 30 octobre 2018

Source : Légifrance