Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 26 mai 2016 :
Il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Limousin de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (budget annexe) à compter du 16 juin 2016.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Limousin de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (budget annexe) modifié est abrogé à compter du 16 juin 2016.