JORF n°0132 du 8 juin 2016

Décret du 6 juin 2016

Par décret en date du 6 juin 2016 :
M. Bernard BOULOGNE, directeur de préfecture retraité, est nommé dans les fonctions de membre titulaire, représentant du ministre de l'intérieur, à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France à compter du 16 juin 2016.
M. Jean-Michel BERTIN, directeur honoraire de préfecture retraité, est reconduit dans les fonctions de premier suppléant, représentant du ministre de l'intérieur, à la même commission à compter du 16 juin 2016.
Mme Annick NETOLICKA-LEMAIRE, chef du service de l'immigration et de l'intégration de la préfecture de Loire-Atlantique, est nommée dans les fonctions de second suppléant, représentant du ministre de l'intérieur, à la même commission à compter du 16 juin 2016.