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Décret n°2016-752 du 6 juin 2016

portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

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Modification des règles de production et diffusion pour France Télévisions

Résumé. Ce décret modifie les règles de production et diffusion des œuvres audiovisuelles pour France Télévisions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27 et 48 (Règles pour les chaînes de télévision publiques) ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu le décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 13 avril 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 juin 2016

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Modification du cahier des charges de France Télévisions

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de France Télévisions pour adapter les règles concernant la production et la diffusion d'œuvres audiovisuelles.

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dispositions annexes d'un décret) et 3 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles) du présent décret.

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Modification des dispositions annexes d'un décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret n°2009-796 du 23 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 8
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes du décret de 2009 concernant des consignes de style pour les titres et résumés d'articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 8
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 9 juin 2016

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Exécution du décret sur France Télévisions

Résumé. La ministre de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant France Télévisions.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2016

Décret n°2016-752 du 6 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4