Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 mai 2016

modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères des avions légers et introduction d'un indice de performance sonore

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la définition des avions légers et introduit un indice de performance sonore pour mesurer leur niveau de bruit.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (UE) n° 748/2012 de la Commission du 3 août 2012 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, notamment son article 37 (Plan national pour la santé environnementale) ;

Vu l'arrêté du 28 août 1978 modifié portant classification des certificats de navigabilité ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore ;

Vu la consultation publique organisée du 11 mars au 4 avril 2016,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la définition des avions légers

Résumé. L'arrêté modifie la définition de l'avion léger et introduit un indice de performance sonore pour mesurer son niveau de bruit.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe administrative

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 11 juin 2013 est modifiée et sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2013Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 11 juin 2013
Art. Annexe

En vigueur depuis le 9 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

(1) L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2016

Arrêté du 25 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3