Dans l'intérêt de la santé des personnes, le laboratoire d'épidémiologie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est autorisé à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, le lieu de naissance ainsi que, le cas échéant, l'indication du décès des personnes concernées par une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance, dénommée « Enfant scanner ».

L'étude « Enfant scanner » conduite par le laboratoire d'épidémiologie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est réalisée sur environ 110 000 enfants.

A partir des renseignements recueillis, le laboratoire d'épidémiologie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire transmet à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, chargée de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les renseignements nécessaires à l'interrogation du répertoire, les données suivantes :
1° Le nom patronymique, le prénom usuel et la date de naissance de la personne concernée par l'étude ;
2° Le sexe de la personne concernée.

A partir des données ainsi transmises, la Caisse nationale de vieillesse des travailleurs salariés, chargée de la gestion du répertoire, interroge le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et communique à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés les coordonnées des organismes servant les prestations d'assurance maladie.
Celle-ci consulte alors les organismes d'assurance maladie précitée afin d'obtenir le lieu de naissance des personnes concernées.

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés transmet au laboratoire d'épidémiologie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire les données suivantes : le nom patronymique, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, le lieu de naissance des personnes et, le cas échéants, l'indication du décès.
Ces données ainsi communiquées ne sont conservées que pendant la durée de l'étude « Enfant scanner ».

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.