Arrêté du 31 mai 2016

Article 5

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Article 5

Les épreuves de diagnostic et de dépistage sérologique de l'IBR visées à cet arrêté ne peuvent être effectuées que par les seuls laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture et conformément aux méthodes officielles :

- sérologie ELISA ;

- toute autre méthode approuvée par instruction du ministre chargé de l'agriculture après avis du laboratoire national de référence.

La liste des laboratoires agréés pour la réalisation d'épreuves de diagnostic et de dépistage est établie et régulièrement mise à jour par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Les laboratoires sont tenus de mettre à disposition tout résultat d'analyse d'IBR au préfet et au maître d'œuvre. Tout résultat non négatif doit être notifié sans délai, conformément à l'article D. 201-7 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des personnes autres que l'État dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires), et fera l'objet d'une transmission sans délai au maître d'œuvre désigné et au vétérinaire sanitaire de l'exploitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tests de dépistage de l'IBR chez les bovins

Résumé. Les tests pour détecter la maladie IBR chez les bovins doivent être faits par des laboratoires agréés et les résultats doivent être transmis rapidement aux autorités compétentes.

Les épreuves de diagnostic et de dépistage sérologique de l'IBR visées à cet arrêté ne peuvent être effectuées que par les seuls laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture et conformément aux méthodes officielles :

- sérologie ELISA ;

- toute autre méthode approuvée par instruction du ministre chargé de l'agriculture après avis du laboratoire national de référence.

La liste des laboratoires agréés pour la réalisation d'épreuves de diagnostic et de dépistage est établie et régulièrement mise à jour par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Les laboratoires sont tenus de mettre à disposition tout résultat d'analyse d'IBR au préfet et au maître d'œuvre. Tout résultat non négatif doit être notifié sans délai, conformément à l'article D. 201-7 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des personnes autres que l'État dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires), et fera l'objet d'une transmission sans délai au maître d'œuvre désigné et au vétérinaire sanitaire de l'exploitation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 octobre 2018 au samedi 30 avril 2022

Modifié parArrêté du 25 octobre 2018art. 4 : Transmission immédiate des résultats non négatifs d'analyses d'IBR

En résumé. Les laboratoires doivent désormais transmettre sans délai les résultats non négatifs d'IBR au maître d'œuvre désigné et au vétérinaire sanitaire de l'exploitation, conformément à l'article D. 201-7 du code rural.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au mardi 30 octobre 2018

Source : Légifrance