JORF n°0132 du 8 juin 2016

Arrêté du 6 juin 2016

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juin 2016, est nommée membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 susvisé :
Sur proposition de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture :
Mme LIERVILLE (Anne-Lise) (suppléante), en remplacement de M. DRICI (Nordine).