Arrêté du 31 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet l'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) en mettant en œuvre les activités suivantes :
1° L'acquisition et le maintien de l'appellation indemne vis-à-vis de l'IBR des troupeaux de bovinés tels que définis à l'article 2 (Définitions pour la lutte contre l'IBR chez les bovins) ;
2° La collecte de données épidémiologiques visant notamment à surveiller les troupeaux de bovinés vis-à-vis de l'IBR ;
3° L'assainissement des troupeaux de bovinés infectés d'IBR ;
4° L'application de mesures restrictives à la circulation des animaux appartenant à des troupeaux de bovinés non indemnes d'IBR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mai 2022

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Mesures pour éradiquer la rhinotrachéite infectieuse bovine

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2016 vise à éliminer une maladie des bovins en surveillant les troupeaux, en collectant des données et en limitant les déplacements des animaux malades.

Le présent arrêté a pour objet l'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) en mettant en œuvre les activités suivantes :
1° L'acquisition et le maintien de l'appellation indemne vis-à-vis de l'IBR des troupeaux de bovinés tels que définis à l'article 2 (Définitions pour la lutte contre l'IBR chez les bovins) ;
2° La collecte de données épidémiologiques visant notamment à surveiller les troupeaux de bovinés vis-à-vis de l'IBR ;
3° L'assainissement des troupeaux de bovinés infectés d'IBR ;
4° L'application de mesures restrictives à la circulation des animaux appartenant à des troupeaux de bovinés non indemnes d'IBR.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au samedi 30 avril 2022

Source : Légifrance