Sont abrogés :

-l'arrêté du 23 mars 1984 modifié portant création de comités techniques paritaires dans les services extérieurs ;
-l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
-l'arrêté du 27 novembre 2008 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
-l'arrêté du 19 août 2010 portant création d'un comité technique paritaire au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France ;
-l'arrêté du 27 juin 2011 modifié portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.