JORF n°0183 du 9 août 2014

Article 6

Article 6

La composition de ce comité technique spécial de service est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;
- le responsable des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- huit membres titulaires et huit membres suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité technique spécial de service est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;

- le responsable des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- huit membres titulaires et huit membres suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.