Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 1 août 2014
Sont abrogés à l'issue de la session 2015 des concours internes, correspondant à la date d'échéance des dispositions transitoires fixées à l'article 7 des décrets n° 2009-913 et n° 2009-914 du 28 juillet 2009 susvisés, à l'article 11 (Conditions transitoires pour les enseignants) du décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 susvisé, à l'article 9 (Dispositions transitoires pour les concours internes) du décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 susvisé et à l'article 13 (Disposition transitoire sur les diplômes des candidats) du décret n° 2009-917 susvisé :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 1991Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 juillet 1992Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 7 juillet 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 21 juillet 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 4 juin 1991
- Arrêté du 4 juin 1991
- Arrêté du 7 juillet 1992- Arrêté du 7 juillet 1992
- Arrêté du 7 juillet 1992
- Arrêté du 21 juillet 1993