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Arrêté du 31 décembre 2009

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Article 5

Sont abrogés à l'issue de la session 2015 des concours internes, correspondant à la date d'échéance des dispositions transitoires fixées à l'article 7 des décrets n° 2009-913 et n° 2009-914 du 28 juillet 2009 susvisés, à l'article 11 (Conditions transitoires pour les enseignants) du décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 susvisé, à l'article 9 (Dispositions transitoires pour les concours internes) du décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 susvisé et à l'article 13 (Disposition transitoire sur les diplômes des candidats) du décret n° 2009-917 susvisé :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 1991
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 7 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 21 juillet 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 4 juin 1991
- Arrêté du 4 juin 1991
- Arrêté du 7 juillet 1992
- Arrêté du 7 juillet 1992
- Arrêté du 7 juillet 1992
- Arrêté du 21 juillet 1993

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Abrogé1 août 2014

Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 1 août 2014

Sont abrogés à l'issue de la session 2015 des concours internes, correspondant à la date d'échéance des dispositions transitoires fixées à l'article 7 des décrets n° 2009-913 et n° 2009-914 du 28 juillet 2009 susvisés, à l'article 11 (Conditions transitoires pour les enseignants) du décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 susvisé, à l'article 9 (Dispositions transitoires pour les concours internes) du décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 susvisé et à l'article 13 (Disposition transitoire sur les diplômes des candidats) du décret n° 2009-917 susvisé :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 1991Art. 1 : Condition de maîtrise pour l'agrégationArrêté du 4 juin 1991Art. 2 : Modification des conditions d'accès aux concours de professeurArrêté du 7 juillet 1992Art. 1 : Condition de maîtrise pour l'agrégation
- Arrêté du 4 juin 1991
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 7 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 21 juillet 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 4 juin 1991
- Arrêté du 4 juin 1991
- Arrêté du 7 juillet 1992
- Arrêté du 7 juillet 1992
- Arrêté du 7 juillet 1992
- Arrêté du 21 juillet 1993

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